Désignation d’un expert du CHSCT sur le bâtiment (29/09/2005)

vendredi 21 octobre 2005
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Délibération du CHSCT Paris Ile de France de Radio France du 29 septembre 2005

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison de la Radio dont l’un des objectifs est de mettre le bâtiment en conformité avec les normes IGH et ERP, la direction de Radio France a saisi cette opportunité pour proposer de nouvelles organisations du travail.

Une demande de permis de construire va être prochainement déposée, le document en question aura été auparavant présenté le 12 octobre 2005 aux élu(e)s du CE et CHSCT Paris Ile de France.

Une consultation du CHSCT pour avis sur le projet est également programmée pour le mois de décembre 2005.

En préalable à toutes ces procédures et suite à la remise de documents relatifs au projet (pré-programme fonctionnel et projet du cabinet d’architecture retenu pour les travaux), les élu(e)s du CHSCT avaient remis, le 3 juillet 2005, une série de questions au président du comité afin d’obtenir des éclaircissements et de pouvoir mesurer l’impact du projet de la réhabilitation sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Des réponses à ce questionnaire ont été fournies par la direction en vue de la réunion ordinaire du CHSCT du 21 septembre 2005. Ce document et le débat qui s’en est suivi lors de cette réunion n’ont pas dissipé pour autant toutes les interrogations et inquiétudes ; au contraire, ils ont fait apparaître de grandes zones d’ombre et n’ont pas permis aux élu(e)s d’obtenir un éclairage circonstancié sur les conséquences du projet, et ce d’autant plus qu’un grand nombre de questions sont restées à ce jour sans réponse.

Par ailleurs, un plan sommaire, considéré obsolète par la direction elle même, d’implantation dans le bâtiment rénové a également été présenté lors de cette même réunion du CHSCT.

Au travers de la complexité et de l’ampleur du projet de réhabilitation de l’immeuble tant dans les modifications architecturales, techniques et organisationnelles envisagées que dans la durée des travaux sur plusieurs années, les élu(e)s du CHSCT estiment que des effets importants vont avoir lieu sur l’hygiène, la sécurité, les conditions et l’organisation du travail de l’ensemble des salarié(e)s de Radio France.

Ce sont les raisons pour lesquelles les élu(e)s du CHSCT Paris Ile de France souhaitent que soit menée une expertise sur l’ensemble du projet.

Dans ces conditions, les élu(e)s du CHSCT Paris Ile de France, conformément à l’article L 236.9 du Code du Travail, décident de faire appel au Cabinet Emergences (261, rue de Paris 93556 Montreuil Cedex) agréé par le Ministère du Travail, reconnu pour sa compétence dans ce type d’intervention auprès des CHSCT.

La mission de l’expert est définie de la manière suivante :

  • Analyser le projet de réhabilitation et le dossier de dépôt du ou des permis de construire dans toutes ses dimensions : architecturale, sécurité, hygiène et conditions de travail.
  • Analyser pour les différentes phases des travaux, les conséquences de ceux-ci sur les conditions de travail, l’impact sur l’hygiène, la sécurité, l’organisation et le rythme du travail des salarié(e)s de Radio France et les activités de l’entreprise.
  • Analyser le programme fonctionnel et l’ensemble des avant-projets afin d’en mesurer l’impact sur l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail, l’organisation et le rythme du travail des salarié(e)s de Radio France.
  • Etudier les conséquences du projet et des nouvelles implantations prévues sur l’ensemble des liens fonctionnels et organisationnels, notamment le fonctionnement des différents services et directions, y compris la restauration.
  • Aider le CHSCT à avoir un avis argumenté sur les conséquences de ce projet sur les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité et à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Pour cela l’expert devra procéder à l’analyse de l’ensemble des textes, des plans et des documents relatifs à ce dossier ainsi qu’à une investigation des situations réelles de travail des salariés actuelles et à venir afin d’en mesurer toutes les conséquences.

L’expertise devra se faire en plusieurs étapes correspondant aux différents stades d’élaboration des études.


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