Le courrier de l’inspecteur du travail (février 2006)

dimanche 19 février 2006
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L’inspecteur du travail, saisi sur les questions du nombre de collèges et de la répartition des sièges au sein de ces collèges pour les prochaines élections DP et CE unique, a rendu la décision suivante :


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courrier de l'inspection du travail
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