Avis motivé du CHSCT pidf sur l’Avant Projet Détaillé (08/12/2006)

dimanche 17 décembre 2006
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Le projet de réhabilitation du bâtiment était présenté à ses débuts comme entraînant une amélioration des conditions de travail.

Les préconisations faites par Emergences et les élu(e)s sur cette question lors de la présentation de l’APS n’ont pas été prises en compte. Or celles-ci sont déterminantes pour les conditions de travail car si ces grands choix sont mal faits, l’organisation du travail et en conséquence, les conditions de travail sont vouées à être détériorées, pouvant générer des problèmes de santé.

Par ailleurs, aucune garantie n’a été donnée sur le maintien, dans des conditions normales, des activités de la maison de la radio durant les travaux.

Dans la présentation de son rapport d’expertise Emergences précise qu’il apparaissait dans l’APS que « certaines options retenues étaient porteuses de risques sur les conditions de travail ou tout au moins n’apportaient pas des réponses suffisamment claires à même de pouvoir donner un avis définitif. » Le élu(e)s, après consultation du dossier de l’APD et lecture du rapport Emergences, considèrent qu’hélas ces incertitudes n’ont pas été levées. Ce sentiment est largement induit par le fait que beaucoup des questions évoquées par l’expert comme par les élu(e)s dans l’avis émis le 29 juin 2006 n’ont pas donné lieu à des réponses motivées de la part de la direction qui invoque régulièrement des décisions non définitives et qui reporte ainsi la question à l’étape suivante ou à une étude postérieure. La direction est même revenue sur certains de ses engagements : les élu(e)s ont en effet eu la désagréable surprise de voir réapparaître la possibilité d’open space pour les activités nécessitant l’isolement ou la confidentialité.

Les élu(e)s sont aujourd’hui conscients que le projet fixe de façon définitive un certain nombre de choix dont tout est à craindre en ce qui concerne leurs conséquences.

Par conséquent, à chaque fois qu’ils le jugeront nécessaire, les élu(e)s exigeront des réponses sur l’évolution du projet et ses conséquences immédiates et futures et porteront un avis motivé tout au long du chantier.

Le bilan des réponses aux remarques et préconisations faites le 29 juin 2006 est joint au présent avis et montre l’absence de prise en compte des demandes du CHSCT.

L’ensemble de ces considérations conduit donc les élu(e)s à émettre un avis négatif sur l’Avant Projet Détaillé.

Paris, le 8 décembre 2006


Remarques émises lors de l’APS n’ayant trouvé aucune réponse dans l’APD :

  • Nous ne disposons toujours pas d’information sur le nombre de salarié(e)s prévu et leur évacuation dans chacun des compartiments IGH alors que la direction s’y était engagée lors de l’étude de l’APS.
  • Nous n’avons toujours pas d’éléments suffisants sur l’analyse des différentes phases des travaux, permettant d’évaluer leurs conséquences sur les conditions de travail et ...la vie de l’entreprise. Quelles seront les interférences travaux-activités ; comment et où se feront les installations provisoires des différents services ; quelles sont les garanties apportées par la direction sur le maintien des moyens de production, quelles seront les conditions acoustiques ; quelles seront les conséquences sur le chœur, les orchestres et les services qui leurs sont liés ; comment se fera la circulation (liaisons fonctionnelles entre différents services) par exemple le trajet d’un(e) chargé(e)s de réalisation ou d’un(e) attaché(e) de production entre son placard, son bureau, le studio, la documentation et les cabines de montage ... Les liaisons fonctionnelles, peu prises en considération dans le projet final n’ont pas du tout été prises en compte pour ce qui concerne les phases transitoires. A ce jour, les nuisances ont commencé : production stoppée, câbles coupés, alarmes incendie coupées
  • Le principe de studio global est maintenu alors qu’il est inadapté à la plupart des chaînes de Radio France, à leur organisation du travail et à leur type de production.
  • Les coursives, si elles sont maintenues, ne présentent aucun avantage et de nombreux inconvénients : perte de luminosité pour les bureaux situés en bordure de ces passerelles qui connaîtront également des problèmes d’aération et un manque d’intimité. Le rapport Emergences et les études sur le confort thermique font ressortir qu’un certain nombre de locaux situés sur l’intérieur de la grande couronne seront mal éclairés et risquent de subir les conséquences d’une surchauffe des coursives dont l’isolation thermique semble difficile.
  • Les passerelles, présentées comme une amélioration de la circulation des salarié(e)s au sein de la maison de la radio, présentent toujours le risque d’un équilibre thermique impossible à maintenir (très chaud en été et très froid en hiver). Le centre de la Tour risque par conséquent d’être moins accessible que ne le prétend la direction de Radio France. Par ailleurs ces passerelles débouchent toujours au 5ème étage sur les cellules de montage alors que les personnels y travaillant souhaitent se trouver à l’écart des flux de circulation.
  • Les remarques sur les conditions de travail dans la tour et la petite couronne tant au niveau architectural (éclairage) qu’au niveau fonctionnel (déplacement par les passerelles et les ascenseurs) n’ont trouvé aucune réponse dans l’APD. La direction maintient donc son projet en l’état malgré nos mises en garde qui étaient les suivantes : « les conditions d’éclairement des locaux de la tour ne nous semblent pas assurées, sachant que l’idée de double hauteur qui devait permettre d’adapter ces locaux initialement prévus pour l’archivage à des activités de bureaux est abandonnée ; les ascenseurs de la tour risquent d’être mal adaptés sachant qu’ils desservent les locaux de production, le service des personnels de production, les services de documentation, le self, la cafétéria, les syndicats, le service médical, une partie de la DGASABIG et de la DGATTN et qu’ils doivent servir à la circulation d’un certain nombre de matériels techniques et des fonds documentaires encore localisés dans les sous-sol de la maison de la radio. Les conséquences de ces risques d’embouteillage peuvent être dramatiques pour les secteurs d’activité présents dans la tour et la petite couronne, l’ascenseur devenant, dans cette nouvelle implantation, pratiquement le seul moyen d’accès à ces services. » L’APD fait même apparaître un problème supplémentaire avec la hauteur des plafonds limitée à 2,14m dans les circulations et 2,25m dans les bureaux.
  • Aucune étude n’a été communiquée sur les ascenseurs et les monte-charge qui ne semblent pas être adaptés ni en nombre suffisant. La modification présentée en séance ne semble pas résoudre les problèmes de flux.
  • Aucune réponse n’a été apportée à la remarque suivante concernant la localisation des services de documentation : « Les services de documentation n’ont pas été implantés sur un lieu de passage contrairement à la demande du groupe de travail et risquent d’être difficilement accessibles à cause de la sur-utilisation des ascenseurs. Certains de ces services se retrouvent plus éloignés de leurs utilisateurs qu’actuellement. Par ailleurs, il n’est pas prévu de rapatrier les fonds documentaires externalisés au moment de l’évacuation de la tour. L’ensemble de ces éléments induit des conditions de travail et des prestations de service dégradées par rapport à la situation antérieure. »
  • Le mauvais éclairage des locaux en vis à vis de l’auditorium est confirmé par l’étude sur l’éclairage faite dans ces locaux. Le projet est néanmoins maintenu sans modification.
  • Des postes de travail qui disposaient auparavant d’un accès à la lumière naturelle sont toujours implantés sur des surfaces sans accès à l’éclairage naturel. La loi impose qu’un local aveugle ne peut héberger un poste de travail permanent.
  • Un certain nombre de services et d’ateliers dont l’atelier menuiserie sont implantés dans des espaces trop restreints, l’APD le confirme.
  • Les liens fonctionnels avec les services définitivement externalisés à Mangin, dont l’INA, ne sont toujours pas pris en compte.

Les problèmes qui se posent toujours malgré des modifications dans l’APD :

  • Les espaces et l’organisation des livraisons difficile malgré quelques modifications dans l’APD : espace livraison réduit, livraisons hors gabarit impossibles dans les ateliers.
  • Le parking régie est toujours inadapté.
  • Les conséquences de l’ouverture de l’agora au public sont floues concernant les contrôles. Une multiplication des contrôles sera imposée.

    Bilan des réponses faites aux préconisations du 29 juin 2006 :

    Les élu(e)s avaient demandé :

  • Que soient fourni le nombre total prévu de salarié(e)s devant travailler à la maison de la radio, le nombre de salarié(e)s dans chacun des compartiments IGH. Pas de réponse
  • Que soit fournie une étude précise de l’organisation et des conditions de travail pendant les travaux : interférences, garanties de maintien du travail et de la production, les conditions acoustiques, les éventuelles conditions et organisations du travail à l’extérieur, les implantations provisoires et les liens fonctionnels qui en découlent. Pas de réponse
  • L’abandon définitif du principe des bureaux en open space pour les activités nécessitant isolement ou confidentialité. Pas de réponse
  • L’abandon du principe généralisé de studio global. Maintien du projet
  • L’abandon des coursives. En attente
  • L’abandon du projet de fermeture des entités. Pas de réponse
  • Que soit fournie une étude précise des futurs moyens de production en quantité et en qualité (studios, cabines, cellules...) Réponse partielle et insuffisante
  • L’étude de la climatisation des passerelles et de l’agora afin que les conditions thermiques dans ces espaces soient identiques aux autres lieux de circulations intérieures de la maison de la radio. Faite mais incertitude sur la prise en compte
  • Des garanties sur l’éclairage naturel et l’acoustique des futurs locaux de la Tour, petite couronne, radiale. Pas de réponse
  • Une étude précise des flux de circulation par le biais des ascenseurs et monte-charge et la prise en compte de ces flux pour la détermination des différentes implantations. L’étude n’a pas été communiquée
  • L’adoption du principe qu’une surface au moins équivalente à l’antérieure soit attribuée à chaque salarié(e) ou activité. La surface devra au moins correspondre aux recommandations en vigueur. Pas de garantie (voir rapport Emergences p.13)
  • La conception d’un parking adapté aux besoins du personnel de la maison de la radio. Réponse à confirmer
  • L’implantation des services de documentation sur un lieu de passage et des lieux de production à l’écart des bruits et de la circulation. Refus
  • Le rapatriement des fonds documentaires indispensables au fonctionnement des services de documentation. Refus
  • L’implantation de tous les postes de travail dans des locaux ayant accès à l’éclairage naturel. Elle n’a pas été envisagée
  • La mise en place d’espaces de livraisons adaptés et en nombre suffisant. Réponse partielle
  • L’abandon de l’implantation unique de la microthèque et du magasin du CTR. Pas de réponse
  • L’implantation de salles de repos ou de détente dans chaque chaîne et pour les services qui le nécessitent. Etude en cours
  • L’ouverture d’une cafétéria CE pour le personnel proche du self. Pas de réponse
  • L’implantation du parking régie de telle façon que les véhicules puissent manœuvrer. Réponse partielle

Les élu(e)s demandent qu’une réponse motivée et écrite soit faite par la direction à chacune des remarques et préconisation de cet avis.

Paris, le 8 décembre 2006

Adopté à l’unanimité des présents


Documents joints

L'avis du CHSCT sur l'APD en format pdf
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