Le CHSCT pidf du 11 mai 2004 missionne un nouvel expert

jeudi 13 mai 2004
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Lors de la réunion exceptionnelle du CHSCT pidf du 11 mai 2004, les élu(e)s ont décidé à l’unanimité le recours à un expert afin d’analyser les conséquences du déménagement de France Inter.

Voici la délibération précisant la mission de cet expert :

Délibération du CHSCT Paris Ile de France de Radio France du 11 mai 2004

Le 17 mars 2003, Le CHSCT pidf a été informé par la Direction de Radio France d’une injonction de la Préfecture de Police qui conditionne l’autorisation d’exploitation à un plan de mesures prises par Radio France dans les quinze jours. La Direction de Radio France a donc annoncé le 13 mars 2003 sa décision d’évacuer les locaux de la tour, petite couronne, radiales, pour trois ans minimum, afin d’y engager des travaux de mise en sécurité. Depuis, un délai de 8 ans a été avancé pour la mise en sécurité de l’ensemble du bâtiment. Le document du 28 octobre 2003 intitulé « Neutralisation de la zone interdite : présentation du projet de redéploiement des services » donne un premier aperçu des directions et services touchés, la direction évaluant le nombre de salariés concernés à 550 personnes environ.

Une première expertise a été réalisée et remise en janvier 2004 ne concernant que « le déménagement des services techniques et de la documentation ».

Face à la complexité et à l’ampleur des conséquences des mesures envisagées, le CHSCT, en concertation avec la Direction de Radio France , souhaite que soit menée l’expertise sur le déménagement de France Inter.

Dans ces conditions, les élu(e)s du CHSCT, conformément à l’article L 236.9 du Code du Travail, décident de faire appel au Cabinet Emergences (261, rue de Paris 93556 Montreuil Cedex) agréé par le Ministère du Travail, reconnu pour sa compétence dans ce type d’intervention auprès des CHSCT.

La mission de l’expert est définie de la manière suivante :

  • Analyser les projets présentés par Radio France relatifs au déménagement de France Inter.
  • Analyser le déménagement de ces services et ses implications sur les conditions de travail des personnels et le fonctionnement de l’entreprise :
    • Aménagement des nouveaux espaces de travail, ergonomie des postes de travail et conséquences ;
    • Conséquences sur le fonctionnement des services dont les liens fonctionnels au sein des services déménagés et entre ces services et ceux demeurant à la Maison de la Radio ;
    • Conséquences sur l’organisation et le rythme de travail des salariés de Radio France.
  • Aider les élu(e)s du CHSCT à avoir un avis argumenté sur les conséquences de ce projet sur les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité et à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Pour cela, l’expert devra procéder à l’analyse de l’ensemble des textes, des documents, des plans ainsi qu’à une investigation des situations réelles de travail des salariés.


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