Le projet de loi sur l’audiovisuel public

mercredi 22 octobre 2008
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Le "projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel" a été présenté au conseil des ministres du 22 octobre 2008.

Vous trouverez ci-joints :


Documents joints

L'avis du CSA sur le projet de loi audiovisuel
L'avis du CSA sur le projet de loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication (...)
Le projet de loi relatif à la communication (...)

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