Le projet de loi sur l’audiovisuel public

mercredi 22 octobre 2008
popularité : 22%

Le "projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel" a été présenté au conseil des ministres du 22 octobre 2008.

Vous trouverez ci-joints :


Documents joints

L'avis du CSA sur le projet de loi audiovisuel
L'avis du CSA sur le projet de loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication (...)
Le projet de loi relatif à la communication (...)

Agenda

<<

2017

 

<<

Juin

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web