La CGT Radio France

Le relevé de conclusions (15 mars 2006)

Catherine HAMAIDE — 2006-03-16T09:36:00Z

- Infos PARLs

Ce mardi la direction n'a pas été plus loin

Catherine HAMAIDE — 2006-03-14T09:31:00Z

- Infos PARLs

8ème jour de grève la direction refuse toujours de négocier sur l'indemnité de 250 euros

Catherine HAMAIDE — 2006-03-13T09:28:00Z

- Infos PARLs

La grève continue !

Catherine HAMAIDE — 2006-03-10T09:24:00Z

La direction n'a pas cédé !
Il faut renforcer la mobilisation.
La grève continue ce week end et lundi.

- Infos PARLs

L'ultime proposition de la DRH pour signature, à prendre ou à laisser

Catherine HAMAIDE — 2006-03-10T09:23:00Z

Voici le dernier texte que propose la direction.
Elle a quitté la négociation en disant : c'est notre dernier mot, à prendre ou à laisser.
La CGT ne signera bien sûr pas ce document.
Chacun est invité à donner son avis sur le forum, sur le texte et sur la poursuite du mouvement.

PROJET D'ACCORD DE FIN DE GREVE CONCERNANT LES PARL

Dans le cadre du préavis de grève concernant les PARL déposé par la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT et le SNFORT, reçu le 28 février 2006, pour une durée indéterminée à compter du 6 mars 2006 à 0h00, les discussions concernant les Personnels d'Antenne des Radios Locales se sont poursuivies. A l'issue de ces négociations les parties signataires, aux termes du présent accord, sont convenues des éléments suivants :

I. TEMPS DE TRAVAIL

Les constats opérés lors de réunions précédentes et la volonté partagée par les partenaires sociaux d'installer véritablement les PARL dans une normalité de traitement identique à celles des autres professions permanentes de Radio France, impliquent une conséquence claire en matière de temps de travail : la norme fonctionnelle de la profession de PARL ne peut être que le plein temps. Le temps partiel doit en principe être choisi et provisoire.

En ce sens, et compte tenu de la situation actuelle, la direction s'engage à mettre en place une politique volontaire qui, sur plusieurs années devra permettre mécaniquement de s'orienter vers la règle générale du plein temps.

Le potentiel d'activité total des PARL est bien sûr maintenu, mais en aucun cas augmenté par les hausses individuelles des temps de travail. En d'autres termes, le processus ainsi enclenché ne se traduit pas par une augmentation du nombre d'équivalents temps plein (CDI+CDD).

I. 1. Priorité à l'augmentation du temps de travail des PARL à temps partiel.
La priorité sera dorénavant donnée à l'augmentation du temps de travail des PARL aujourd'hui à temps partiel : tout remplacement d'un PARL à l'occasion de son départ de la station sera précédé (sauf exception justifiée par des motifs éditoriaux radiophoniques de grilles ou de programmes) d'une proposition de répartition de son temps de travail aux autres PARL de la station qui seraient à temps partiel.
Ce processus repose exclusivement sur les départs volontaires et naturels vers d'autres professions ou hors de Radio France.

Un éventuel recrutement ne sera donc opéré que sur le temps de travail restant disponible après cette opération, la direction de la station conservant, par ailleurs, la possibilité d'utiliser ce reliquat d'heures pour augmenter les budgets consacrés aux opérations exceptionnelles (OPE) ou aux remplacements par des collaborateurs en contrat à durée déterminée.

I. 2. Simplification des formules de temps de travail.
En ce sens, sont mis en place des paliers de taux contractuels de 10 %.
En conséquence, les taux contractuels, et donc la rémunération, des personnels seront modifiés selon le tableau ci-après :

Taux contractuel avant mise en œuvre	Taux contractuel après mise en œuvre
inférieur strictement à 50 %	50 %
50 %	50 %
de 50.01 % à 59.99 %	60 %
60 %	60 %
de 60.01 % à 69.99 %	70 %
70 %	70 %
de 70.01 % à 79.99 %	80 %
80 %	80 %
de 80.01 % à 89.99 %	90 %
90 %	90 %
de 90.01 % à 99.99 %	100 %

Il est par ailleurs convenu que l'activité ne peut s'exercer en tout état de cause au-dessous du mi-temps. Le taux contractuel minimum de l'activité permanente de PARL est donc fixé à 50 %.

Cette novation n'a pas d'incidence sur les jours et modalités mises en œuvre par l'accord sur la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi à Radio France, ni sur les remplacements des personnels qui sont déjà prévus dans l'organisation des grilles.

I. 3. Encouragements à la mobilité d'une station à l'autre.
Afin d'engager l'effort pour faciliter la mobilité entre les stations locales, il est convenu qu'un « bonus » de 10% de taux d'activité sur le poste d'arrivée est attribué à un PARL postulant dans une autre station sur un poste pour lequel le taux d'activité proposé est inférieur à son propre taux contractuel.

En d'autres termes, un PARL à 100% postulant et retenu sur un poste à 90%, reste à 100%. Un PARL à 90 % postulant et retenu sur un poste à 60%, verra son taux contractuel ramené à 70 % et non pas 60 %.

En revanche, la station d'origine conserve l'intégralité du pourcentage d'activité laissé par le PARL qui obtient cette mutation.

II. SYSTEME DE REMUNERATION

Les parties signataires conviennent d'apporter les modifications suivantes au système de rémunération défini par l'Article V.2 et l'Annexe 2 de l'accord d'entreprise du personnel d'antenne des radios locales du 19 mars 1999.

II. 1. Modification de la valeur des niveaux du premier degré de qualification professionnelle

La valeur de chaque niveau de rémunération individuelle minimale du premier degré de qualification professionnelle est augmentée de 7,5 %.

En conséquence, les PARL dont la rémunération individuelle se situerait en deçà de la nouvelle valeur de leur niveau de rattachement verront leur rémunération individuelle augmentée pour être portée à hauteur de la nouvelle valeur du niveau.

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que chaque PARL relevant du premier degré de qualification professionnelle bénéficiera d'une majoration de sa rémunération individuelle de qualification (hors indemnité différentielle éventuelle) d'au moins 3 %.

La valeur de référence du calcul de la prime d'ancienneté est modifiée et portée à 1 474.94 â‚¬

L'annexe 2 de l'accord d'entreprise du 19 mars 1999 est en partie modifiée (page 51 concernant le premier degré de qualification professionnelle et page 57 concernant le barème de la prime d'ancienneté) et remplacée par les annexes 1 et 2 au présent accord.

II. 2. Modification de la valeur des niveaux du deuxième degré de qualification professionnelle

La valeur de chaque niveau de rémunération individuelle minimale du deuxième degré de qualification professionnelle est augmentée de 3 % à compter du 1er janvier 2007.

Tout salarié bénéficiant d'une mesure en CPS 2006 conservera le bénéfice de cette mesure de rattrapage éventuelle.

L'annexe 2 de l'accord d'entreprise du 19 mars 1999 est en partie modifiée (page 53 concernant le deuxième degré de qualification professionnelle) et remplacée par l'annexe 3 au présent accord.

II. 3. Rémunération de l'ancienneté
Les parties signataires conviennent de modifier les modalités de calcul de la prime d'ancienneté, selon un plan d'étalement de 3 années (2006, 2007 et 2008). La prime d'ancienneté est dorénavant calculée proportionnellement à la rémunération individuelle minimale de référence de chaque degré de qualification professionnelle.
Les barèmes mis en œuvre, pendant et à l'issue de ce plan, figurent à l'annexe 4 du présent accord.

En conséquence de ces dispositions, le paragraphe 2.4 de l'article V.2 de l'accord du 19 mars 1999 est supprimé et remplacé par :
2.4 REMUNERATION DE L'ANCIENNETE
Une prime d'ancienneté, proportionnelle à la rémunération individuelle minimale de référence de chaque degré de qualification professionnelle d'une part, au nombre d'années d'ancienneté reconnues dans l'entreprise d'autre part, s'ajoute à l'élément de rémunération individuelle du salarié.
Le taux de cette prime par année d'ancienneté est fixé à :
â€¢ 0,8 % jusqu'à 20 ans,
â€¢ 0,5 % de 21 à 30 ans,
sans pouvoir excéder 21 % de la rémunération individuelle minimale de référence de chaque degré de qualification professionnelle.

II. 4. Ouverture de la grille au-delà du degré 3
Une réunion spécifique sera organisée avant le 30 mai avec l'ensemble des organisations syndicales concernant les conditions d'ouverture du système de rémunération au-delà du degré 3 de qualification professionnelle.

III. REMUNERATION COMPLEMENTAIRE

La direction s'engage à mettre en œuvre un complément annuel de rémunération forfaitaire de 100 â‚¬ bruts, lié aux nouvelles possibilités de ré-exposition du travail des PARL sur des médias non radiophoniques, dès l'année 2006. Ce montant plancher fera l'objet d'un examen annuel.

IV. MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

L'ensemble des dispositions prises au présent accord seront mises en œuvre le mois suivant la date de sa signature.

La signature du présent accord de fin de grève vaut levée du préavis.

Fait à Paris, le 10 mars 2006

Pour les organisations syndicales Pour la Direction de Radio France
CFDT :

CFTC :

CGC :

SNRT-CGT :

SNFORT :

Le protocole du 10 mars à discuter

Catherine HAMAIDE — 2006-03-10T09:20:00Z

PROJET D'ACCORD CONCERNANT LES PARL

I.TEMPS DE TRAVAIL

Taux contractuel avant mise en œuvre	Taux contractuel après mise en œuvre
inférieur strictement à 50 %	50 %
50 %	50 %
de 50.01 % à 59.99 %	60 %
60 %	60 %
de 60.01 % à 69.99 %	70 %
70 %	70 %
de 70.01 % à 79.99 %	80 %
80 %	80 %
de 80.01 % à 89.99 %	90 %
90 %	90 %
de 90.01 % à 99.99 %	100 %

Il est par ailleurs convenu que l'activité ne peut s'exercer en tout état de cause au-dessous du mi-temps. Le taux contractuel minimum de l'activité permanente de PARL est donc fixé à 50 %.

En revanche, la station d'origine conserve l'intégralité du pourcentage d'activité laissé par le PARL qui obtient cette mutation.

II. SYSTEME DE REMUNERATION

II. 1. Modification de la valeur des niveaux du premier degré de qualification professionnelle

La valeur de chaque niveau de rémunération individuelle minimale du premier degré de qualification professionnelle est augmentée de 7,5 %.

La valeur de référence du calcul de la prime d'ancienneté est modifiée et portée à 1 474.94 â‚¬

II. 2. Modification de la valeur des niveaux du deuxième degré de qualification professionnelle

La valeur de chaque niveau de rémunération individuelle minimale du deuxième degré de qualification professionnelle est augmentée de 3 % à compter du 1er janvier 2007.

L'annexe 2 de l'accord d'entreprise du 19 mars 1999 est en partie modifiée (page 53 concernant le deuxième degré de qualification professionnelle) et remplacée par l'annexe 3 au présent accord.

III. REMUNERATION COMPLEMENTAIRE

IV. MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

L'ensemble des dispositions prises au présent accord seront mises en œuvre le mois suivant la date de sa signature.

Fait à Paris, le 10 mars 2006
Pour les organisations syndicales Pour la Direction de Radio France
CFDT :

CFTC :

CGC :

SNRT-CGT :

SNFORT :

Communiqué intersyndical du 8 mars

Catherine HAMAIDE — 2006-03-08T09:18:00Z

CFDT - CFTC - CGC - CGT - SNFORT

A UNE MOBILISATION FORTE, LA DIRECTION REPOND PAR L'IMMOBILISME.

La présence de nombreux PARL venus cet après-midi à Paris et leurs interventions en séance n'ont pas changé la détermination du DRH de Radio France, Patrice Papet.

Le bilan de cette réunion :

La direction refuse toute négociation sur une indemnité de fonction pour les Personnels d'Antenne des Radios Locales : c'est pour elle un véritable blocage idéologique.
La direction envisage la possibilité d'une prime sur les droits d'auteur Internet, mais refuse la rétroactivité accordée aux journalistes.
La direction n'a pas répondu sur la revalorisation des grilles 1 et 2.

Demain à 11h30, Patrice Papet s'est engagé à faire une nouvelle proposition.
La mobilisation, de plus en plus forte, doit continuer et se durcir.
De toute évidence la direction joue la montre et compte sur l'épuisement de cette catégorie de personnel mal payée.
Nous avons besoin d'une large mobilisation pour faire avancer nos revendications.

PARL : faites remonter aux syndicats l'état de la mobilisation dans vos stations.

PARIS, mercredi 8 mars 2006.

6 mars : la direction doit négocier

Catherine HAMAIDE — 2006-03-06T09:17:00Z

Grève des PARL : la direction doit négocier

Pour la première fois, l'intersyndicale, à l'exception du syndicat Sud, appelle les PARL à cesser le travail à partir d'aujourd'hui pour un ensemble de revendications dont celle du versement d'une indemnité de fonction de 250 euros, pérenne et rétroactive au 1er
janvier 2006.
Chacun de nous aura à se déterminer sur ce qu'il souhaite et sur la manière de l'obtenir : le temps des revendications polies (type « lettre ouverte ») est révolu. Sans une mobilisation déterminée et massive, notre situation n'évoluera jamais, et nous
n'aurons rien à dire puisque nous accepterions ainsi notre sort pour longtemps.
Que chacun lise le préavis de l'intersyndicale, en discute, interroge les représentants syndicaux et qu'enfin les PARL fassent entendre leur voix : après, il sera trop tard, les « négociations » entamées voilà 2 ans sur notre métier et ses évolutions possibles ont bien montré qu'il ne fallait rien attendre d'un dialogue consensuel qui n'a abouti à
rien sinon à perdre du temps.
Quant aux CDD PARL, la CGT a demandé à de nombreuses reprises l'intégration de ceux qui remplissent les conditions nécessaires.
TOUS EN GREVE POUR NOS SALAIRES ET LA SATISFACTION DES REVENDICATIONS DU PREAVIS !!! Dernières infos :
Vendredi la direction a remis un projet d'accord aux organisations syndicales avec pour seule nouvelle proposition la rémunération de l'ancienneté qui serait calculée proportionnellement à la rémunération individuelle minimale de référence de chaque degré de qualification professionnelle. Première concession : une augmentation moyenne de 20 euros par an pour chaque PARL.

La revendication prioritaire (indemnité pérenne de 250 euros) est rejetée : "Toute mesure collective est non négociable" martèle Patrice Papet, "quelque soit sa hauteur" qui dit vouloir privilégier la NAO.
A 15h55 la direction a levé la séance : "Nous nous sommes tout dit".
Aujourd'hui, 6 mars, la direction annonce qu'elle ne négociera ni aujourd'hui, ni demain.

Le 6 mars 2006

Vous trouverez ce communiqué sous forme de tract à éditer dans la rubrique tract

Les modalités de grève à partir du 6 mars

Catherine HAMAIDE — 2006-03-03T09:15:00Z

Modalités de grève concernant les PARL

La grève commence le dimanche 5 mars à minuit (soit lundi à 0h00) pour une durée indéterminée.

La direction a refusé de négocier les modalités de grève.
L'intersyndicale a insisté pour que le programme de remplacement soit VIVACE.
La direction a répondu que le programme de remplacement est de son seul ressort.
Le programme retenu est Bleu Modulation sans espace publicitaire.
Toutes les demi-heures, le message suivant sera diffusé : « en raison de l'arrêt de travail de certains personnels d'antenne de France Bleu, nous ne sommes pas en mesure de diffuser nos programmes habituels ».

Les rubriques internet qui sont alimentées par les personnels en grève ne seront pas mises en ligne. Nous avons demandé qu'un message de grève soit affiché à l'écran, et rien d'autre.

Pas de remplacement des personnels grévistes.

Si le PARL qui est chargé de la programmation musicale sur Selector est en grève, il ne doit pas être remplacé.

Aucune modification des équipes sur la grille d'antenne.

Pas de siglage de l'antenne.

Pas d'utilisation des PAD des personnels grévistes.

Pas de changement de programmes.

C'est à la Direction de constater l'absence du salarié à l'heure de sa prise d'antenne, ou de la diffusion de ses chroniques, reportages, etc.
Sauf déclaration contraire du salarié, il est considéré comme gréviste.

Selon la direction, sur la durée on peut se déclarer gréviste à tout moment, mais on ne peut pas sortir de la grève et y rentrer à nouveau.

A noter que pour la journée du 7 mars, le message sera différent car il s'agit d'un mot d'ordre national de grève et il englobe tous les personnels : « en raison de l'arrêt de travail des personnels, nous ne sommes pas en mesure de diffuser nos programmes habituels. »

Le préavis du 6 mars 2006

Catherine HAMAIDE — 2006-03-02T09:12:00Z

CGT-CFDT-CGC-CFTC-SNFORT

Les syndicats CGT, CGC, CFDT, CFTC, SNFORT appellent l'ensemble des PARL à cesser le travail le lundi 6 mars à 0h00 pour une durée indéterminée pour les revendications suivantes :

Une indemnité de fonction pérenne d'un montant de 250 euros mensuels avec rétroactivité au 1er janvier 2006

Un engagement écrit de la Direction pour aborder le problème des droits d'auteur des PARL

Le calcul de la prime d'ancienneté sur la base du degréde référence de chacun

Une revalorisation des grilles salariales des degrés 1 et 2

Ouverture de la grille au-delà du niveau 3

Faciliter le passage à temps plein qui permettra la mobilité