Le "projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel" a été présenté au conseil des ministres du 22 octobre 2008.
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Actualité sociale et des médias
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Le projet de loi sur l’audiovisuel public
22 octobre 2008, par Catherine HAMAIDE -
Rapport de la Cour des Comptes sur la redevance
8 février 2008, par Catherine HAMAIDELa Cour des Comptes consacre dans son rapport 2008 un chapitre sur la redevance audiovisuelle...
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Le budget 2008 de l’audiovisuel public
28 décembre 2007, par Catherine HAMAIDE -
Lettre de mission de C. Albanel
25 août 2007, par Catherine HAMAIDEVous trouverez ci-joint la lettre de mission de C. Albanel, datée du 1er août 2007, signée par N. Sarkozy et F. Fillon
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Bilan 2005 de Radio France réalisé par le CSA
26 février 2007, par Catherine HAMAIDELe Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a examiné, le 24 octobre 2006, le bilan 2005 de Radio France et a auditionné, le 28 novembre 2006, Jean Paul Cluzel.
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Le Sénat et le Contrat d’Objectif et de Moyens de Radio France (COM)
31 octobre 2006, par Catherine HAMAIDEAvis de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le Contrat d’Objectifs et de Moyens de Radio France
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Budget 2007 du Ministère de la Culture et de la Communication
6 octobre 2006, par Catherine HAMAIDE -
Attributions des fréquences FM en Bretagne et Pays de la Loire
4 juin 2006, par Catherine HAMAIDELe ministre de la culture et de la communication a demandé le 10 mai 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’accorder prioritairement à Radio France, à l’occasion de l’appel aux candidatures en bande FM lancé le 10 mai sur la Bretagne et dans trois départements de la région Pays de la Loire, les fréquences nécessaires à l’accomplissement de ses missions de service public.
Ces demandes concernent :
pour la Bretagne : sur Rennes, une fréquence pour FIP ; sur Lorient, une fréquence (…) -
Le rapport 2005 de la Cour des Comptes sur Radio France
25 février 2006, par Catherine HAMAIDE -
Rapport Guillot
20 novembre 2005, par Catherine HAMAIDETexte intégral du rapport de Jean Paul Guillot sur l’emploi dans le spectacle
La CGT Radio France