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Les textes sur la formation professionnelle

L’accord sur la formation professionnelle à Radio France
7 juin 2007, par Catherine HAMAIDE

Vous trouverez le texte de l’accord dans la rubrique accords d’entreprise
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004
10 novembre 2006, par Catherine HAMAIDE

Lien sur Légifrance Décision du Conseil Constitutionnnel n°2004-494 Dossier du Sénat sur l’application de la loi

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