Accords d’entreprise
Documents joints
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- Accord "NIS" journalistes (février 2005)
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- Protocole de fin de grève (avril 2005)
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- Accord d'entrepirse relatif aux droits voisins (…)
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- Annexe 11 à la CCPA concernant les musiciens (…)
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- Accord sur la journée continue pour les (…)
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- Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes
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- Accord sur la formation professionnelle
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- Accord d'entreprise du personnel d'antenne des FIP
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- Accord sur les risques psychosociaux
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- Accord gestion des âges
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- Le Nouvel Accord Collectif (NAC)
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 7 octobre 2009
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Dénonciation de l’accord de méthode relatif à la renégociation d’un accord de substitution
Vous trouverez ci-joint le courrier de dénonciation de l’accord de méthode. Cette dénonciation a été faite par la CGT, le SNJ, la CFTC, le SNFORT, le SNJ-FO.
L’accord de méthode signé par SUD et la CFDT imposait d’ores et déjà de graves reculs sur le fond avant même que la négociation n’ait (…)
