Accords d’entreprise


Documents joints

Accord "NIS" journalistes (février 2005)
Protocole de fin de grève (avril 2005)
Accord d'entrepirse relatif aux droits voisins (…)
Annexe 11 à la CCPA concernant les musiciens (…)
Accord sur la journée continue pour les (…)
Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes
Accord sur la formation professionnelle
Accord d'entreprise du personnel d'antenne des FIP
Accord sur les risques psychosociaux
Accord gestion des âges
Le Nouvel Accord Collectif (NAC)

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 7 octobre 2009
par  Catherine HAMAIDE

Dénonciation de l’accord de méthode relatif à la renégociation d’un accord de substitution

Vous trouverez ci-joint le courrier de dénonciation de l’accord de méthode. Cette dénonciation a été faite par la CGT, le SNJ, la CFTC, le SNFORT, le SNJ-FO.
L’accord de méthode signé par SUD et la CFDT imposait d’ores et déjà de graves reculs sur le fond avant même que la négociation n’ait (…)

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