Les textes sur la formation professionnelle
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- Accord national interprofessionnel du 5 (...)
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 7 juin 2007
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L’accord sur la formation professionnelle à Radio France
Vous trouverez le texte de l’accord dans la rubrique accords d’entreprise
vendredi 10 novembre 2006
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Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004
Lien sur Légifrance Décision du Conseil Constitutionnnel n°2004-494 Dossier du Sénat sur l’application de la loi
