Nouvelles des instances (2004-2009)

Articles publiés dans cette rubrique
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Avis du CCE sur le rapport égalité professionnelle 2003 (24/03/2005)
Avis des élu(e)s du CCE sur le rapport égalité professionnelle
Les élu(e)s constatent que le bilan chiffré sur l’égalité professionnelle hommes - femmes 2003, comme celui de 2001, fait apparaître un certain nombre de situations d’inégalité qui se traduisent dans les rémunérations et la (…)
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Décision du Directeur Départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris. (08/04/2005)
considérant que le critère d’autonomie de gestion requis pour déterminer me caractère d’établissement distinct n’est pas rempli au niveau local
Décide :
art.1 : il est créé un établissement unique au sein de la société Radio France en vue des élections de comité d’entreprise.
art.2 : la (…)
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Prorogation des mandats des élus (11/02/2005)
Le 11 février 2005 un accord a été signé entre les organisations syndicales CFTC, CGC, FO, CGT, SNJ, CFDT, SUD et la Direction.
article 1 :
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres des Comités d’Etablissement et des membres des CHSCT des 14 établissements régionaux (…)
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Avis du CHSCT pidf sur le programme annuel 2005 (17/02/2005)
Les élu(e)s du CHSCT pidf constatent, à la lecture du programme annuel 2005, que les travaux de rénovation et de reconstruction du bâtiment se font au détriment des conditions de travail des salarié(e)s. En effet, les investissements très importants consacrés au projet de reconstruction du (…)
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Avis du CHSCT pidf sur le rapport annuel 2003 (17/02/2005)
Alors qu’un programme annuel d’investissements hygiène, sécurité, conditions de travail 2003 en forte baisse venait d’être présenté (suscitant par là même l’inquiétude des élu(e)s du CHSCT) la direction annonce brutalement en mars 2003 la menace d’interdiction d’exploitation par la préfecture de (…)