Le projet de loi sur l’audiovisuel public
mercredi 22 octobre 2008
par
popularité : 5%
par
popularité : 5%
Le "projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel" a été présenté au conseil des ministres du 22 octobre 2008.
Vous trouverez ci-joints :
Documents joints
-
- L'avis du CSA sur le projet de loi audiovisuel (…)
-
- Le projet de loi relatif à la communication (…)
