Le projet de loi sur l’audiovisuel public
mercredi 22 octobre 2008
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Le "projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel" a été présenté au conseil des ministres du 22 octobre 2008.
Vous trouverez ci-joints :
Documents joints
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- L'avis du CSA sur le projet de loi audiovisuel (…)
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- Le projet de loi relatif à la communication (…)
