Accueil > Archives > Nouvelles des instances (2004-2009) > Le courrier de l’inspecteur du travail (février 2006)

Le courrier de l’inspecteur du travail (février 2006)

dimanche 19 février 2006, par Catherine HAMAIDE

L’inspecteur du travail, saisi sur les questions du nombre de collèges et de la répartition des sièges au sein de ces collèges pour les prochaines élections DP et CE unique, a rendu la décision suivante :