Plan de continuité de Radio France - LES RÉPONSES DE LA CGT AUX QUESTIONS SUR LES CONGÉS

jeudi 9 avril 2020
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Les mesures gouvernementales prises contre la propagation du coronavirus touchent l’ensemble de la population. Prises dans l’improvisation, parfois contradictoires, elles sont anxiogènes et s’attaquent aux libertés individuelles et collectives, en particulier pour les salarié-es, qu’il-elle-s continuent à travailler sur site, ou placé-es en télétravail ou travail à distance. Les ordonnances gouvernementales (pour certaines en attente de décret !) et l’état d’urgence sanitaire modifient en profondeur les droits des salarié-es.

À Radio France, quelles sont les conséquences de ces mesures dans le cadre du plan de continuité de l’activité ? La CGT s’adresse aujourd’hui à l’ensemble du personnel, en rappelant que la priorité doit être la santé et la sécurité de celui-ci, dont est garante la direction, y compris pénalement.
Les différents Texto de la DRH, la récente foire aux questions ont suscité de nombreuses réactions, allant de l’étonnement à la colère, en particulier concernant la pose des congés. Nous vous donnons la position de la CGT sur la question.

Un accord collectif d’entreprise pourra autoriser l’employeur, par dérogation à toutes les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et de prise des congés payés, à imposer la prise de congés payés ou à modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables (soit une semaine de congés payés), en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

  • Est-ce appliqué à Radio France ?

NON. Aucun accord collectif n’a été signé à Radio France. La direction ne peut donc pas obliger un salarié à prendre des congés et c’est d’ailleurs ce qui a été dit dans le CSE PIDF du 26 mars.
La direction a néanmoins décidé d’inciter ses salariés à poser au moins 5 jours ouvrés d’ici mi-mai. Pour ce faire, elle brandit l’équité entre les salariés, la solidarité, leur santé, la nécessaire mobilisation de tous à la sortie du confinement et bien sûr le respect des auditeurs.
Les salariés de Radio France n’ont pas attendu cette crise pour démontrer leur engagement et leur sens des responsabilités ainsi que leur profond attachement aux auditeurs. Le télétravail dans les conditions dégradées, parfois sur son matériel personnel, avec tous les risques techniques que cela comporte sans compter l’incidence sur l’organisation familiale, que nous connaissons est bien sûr fatiguant mais les salariés sont en mesure de savoir quand il sera nécessaire pour leur santé de prendre du repos. Et les salariés ne sont pas comptables de la décision de la direction de refuser d’annuler les congés déjà posés.

INCITER n’est pas OBLIGER. La direction appelle les salariés à poser des congés pendant la période de confinement. La CGT appelle la direction à faire cesser toute pression individuelle des chefs de services sur leurs collaborateurs et toute tentative de désinformation.

  • Que dit l’ordonnance sur la pose de RTT ?

"Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du CoViD-19 (...) l’employeur peut, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc :
1° Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis par ce dernier ;
2° Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.
"

Par dérogation aux règles légales, accords d’entreprise ou de branche en vigueur, lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du CoViD-19, l’employeur peut, à condition de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc, imposer ou modifier les dates de prises des jours de repos suivants :
- Les jours de RTT (article 2)
- Les repos liés à l’aménagement du temps de travail (annualisation) (article 2)
- Les jours de repos des forfaits jours sur l’année (article 3)
- Les jours de repos affectés sur le CET (article 4)

L’article pose néanmoins une limite :
- Le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer la prise ou dont il peut modifier la date est au maximum de 10, ce qui est déjà beaucoup.

  • Et les RTT à Radio France ?

Dans son email, Mme Chavanier nous dit : "Pour ce qui est des jours RTT notre accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail prévoit autant que possible une prise régulière de vos RTT. Pour la période allant du 15 mars jusqu’à la fin du confinement, il s’agit ainsi de prendre l’ensemble des RTT auxquels vous
avez droit à raison d’au moins un jour par quinzaine.
"
La direction fait donc référence à l’application de l’accord ARTT, celui-ci stipule bien une prise d’une journée par quinzaine mais pose également d’autres modalités dont le respect d’un délai de prévenance de 7 jours et la possibilité de pouvoir cumuler 5 jours de RTT.

Nous serons amenés à traiter d’autres sujets, notre priorité est et restera la santé et la sécurité des salarié-es dans le cadre des missions de service public de Radio France dans la situation actuelle.


Documents joints

TRACT - Les réponses de la CGT aux questions (...)

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