PRÉAVIS DE GRÈVE

Face à l’ampleur des réactions dans le pays, le gouvernement a repoussé la présentation de la loi au conseil des ministres à fin mars pour gagner du temps mais son projet reste identique : détruire le Code du Travail pour créer un cadre législatif qui facilite la tâche aux employeurs et qui supprime les protections légales dont bénéficient encore les salarié-es.

Licenciements

Demain, grâce à la loi Travail les employeurs pourront procéder à des licenciements économiques même s’il n’y a pas de difficultés économiques. Ils pourront mettre en place des « accords en faveur de l’emploi » qui reviennent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail (lieu de travail, organisation et temps de travail, astreintes) et qui permettront le licenciement du salarié qui ne sera pas d’accord.
En cas de contestation d’un licenciement sans motif sérieux par un salarié, la loi Travail impose un plafond et supprime le plancher des indemnités jusqu’ici imposé par le Code du Travail.

Dorénavant les entreprises n’auront donc plus aucun obstacle à licencier sans motif.

Si la loi passe, le salarié en CDI, comme celui en CDD n’aura plus aucune sécurité d’emploi.

Négociation collective

La loi Travail c’est l’inversion de la « hiérarchie des normes ». Demain un accord d’entreprise pourra être moins favorable qu’un accord de branche en particulier sur le temps de travail. Il sera d’autant plus facile
d’imposer des accords d’entreprise régressifs qu’un certain nombre de principes imposés jusqu’à présent par le Code du Travail disparaissent. Et enfin pour mieux précariser les droits des salarié-es, les accords
d’entreprise ne seront plus à durée indéterminée.

Temps de travail et organisation du travail

La loi détricote les 35h avec la possibilité d’abaisser le taux de rémunération des heures supplémentaires à 10 % par accord d’entreprise, l’extension de la possibilité du forfait jour, une modulation du temps de travail qui pourra s’appliquer jusqu’à 3 ans. Le temps de repos quotidien de 11h jusqu’à présent consécutives pourra être dorénavant fractionné. L’employeur pourra demain imposer à un apprenti mineur de travailler jusqu’à 10h par jour et 40h par semaine. Et enfin l’astreinte sera considérée comme du temps de repos.

Santé au travail

Alors que cette loi permet une organisation du travail qui mettra en péril la santé des salarié-es, elle supprime la visite médicale d’embauche et espace encore les visites médicales.

Cette loi menace l’ensemble des droits et la santé des salarié-es ! Elle n’est pas amendable.

Tous en grève et aux manifestations le 9 mars pour exiger le retrait de la loi Travail !

Les syndicats CGT, SNFORT, SNJ et SUD appellent les salarié-es à une grève de 24h le 9 mars 2016 à partir de 00h.

Le 2 mars 2016