Proposition de la direction au sujet des mesures spécifiques concernant les attachés de production
samedi 4 juin 2005
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La direction propose des mesures spécifiques qui s’appliquent aux attachés de production sous contrat à durée indéterminée à la date de signature de l’accord.
Elles sont déterminées selon le barême suivant :
Rémunération individuelle mensuelle à temps plein hors prime d’ancienneté |
Mesure salariale (montant brut mensuel pour un temps plein) |
| égale à la rémunération minimale mensuelle du niveau considéré | 100 € |
| comprise entre 0 et 3% de la rémunération minimale mensuelle du niveau considéré | 40 € |
La date d’effet est fixée au 1er janvier 2005.
Ces mesures spécifiques ne s’imputent pas sur l’enveloppe des commissions paritaires annuelles prévues en 2005.
