Proposition de la direction au sujet des mesures spécifiques concernant les attachés de production

samedi 4 juin 2005
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La direction propose des mesures spécifiques qui s’appliquent aux attachés de production sous contrat à durée indéterminée à la date de signature de l’accord.

Elles sont déterminées selon le barême suivant :

Rémunération individuelle mensuelle à temps plein hors prime d’ancienneté

Mesure salariale (montant brut mensuel pour un temps plein)

égale à la rémunération minimale mensuelle du niveau considéré 100 €
comprise entre 0 et 3% de la rémunération minimale mensuelle du niveau considéré 40 €

La date d’effet est fixée au 1er janvier 2005.
Ces mesures spécifiques ne s’imputent pas sur l’enveloppe des commissions paritaires annuelles prévues en 2005.


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